Textes de loi médicaments

  • Dahirs

    1. Dahir portant loi n° 1-13-56 du 12 juin 2013

      Portant promulgation de la loi n° 93-12 modifiant l'article 34 du dahir du 12 rabii II 1341 ( 2 décembre 1922 ) portant règlement sur l'importation, le commerce, la détention et l’usage des substances vénéneuses.

    2. Dahir portant loi n° 1-06-151 du 22 décembre 2006

      Loi 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie.

    3. Dahir portant loi n° 1-06-151 du 22 décembre 2006 (Version arabe)

      Loi 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie.

    4. Dahir n° 1-82-5 du 15 janvier 1983

      Dahir portant promulgation de la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers. (B.0. n° 3668 du 16 février 1983, p.165)

    5. Dahir portant loi n° 1-75-286 du 17 décembre 1976

      Loi créant l'office national des produits pharmaceutiques et du matériel médical.

    6. Dahir du 14 janvier 1950

      Dahir réglementant la fabrication, la vente et la distribution des vaccins, des sérums thérapeutiques et de divers produits biologiques.

    7. Dahir du 2 décembre 1922

      Dahir réglementant l'importation, le commerce, la détention et l'usage des substances vénéneuses.

  • Décrets

    1. Décret 2-14-841 du 19 chaoual 1436 (5 août 2015)

      Relatif à l’autorisation de mise sur le marché des médicaments à usage humain Lien

    2. Décret n° 2-13-852 du 18 décembre 2013

      Décret relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés

    3. Décret n° 2-212-1981 du 12 juin 2012

      Décret royal relatif à la bio équivalence des médicaments génériques (B .O. du 05 juillet 2012, p. 2380)

    4. Décret n° 2-05-1474 du 22 novembre 2005

      Décret n° 2-05-1474 du 22 chaoual 1426 (25 novembre 2005) modifiant et complétant le décret n° 2- 76-266 du 17 joumada I 1397 (6 mai 1977) relatif à l'agrément à l'autorisation de débit des spécialités pharmaceutiques et à la publicité des médicaments spécialisés à l'officine et des spécialités pharmaceutiques.

    5. Décret n° 2-00-411 du 22 juin 2000

      Décret portant institution d'un visa sanitaire pour l'importation des spécialités pharmaceutiques et des matières premières actives destinées exclusivement à un usage pharmaceutique.

    6. Décret n° 2-90-786 du 15 octobre 1993

      Décret n° 2-90-786 du 28 rebia II 1414 (15 octobre 1993) modifiant le décret n° 2-76-266 du 17 joumada I 1397 (6 mai 1977) relatif à l'agrément, à l'autorisation de débit des spécialités pharmaceutiques et à la publicité des médicaments spécialisés à l'officine et des spécialités pharmaceutiques

    7. Décret n° 2-81-561 du 01 mars 1983

      Décret n° 2-81-561 du 15 joumada I 1403 (1 er mars 1983) modifiant le décret n° 2-76-266 du 17 joumada I 1397 (6 mai 1977) relatif à l'agrément, à l'autorisation de débit des spécialités pharmaceutiques et à la publicité des médicaments spécialisés à l'officine et des spécialités pharmaceutiques.

    8. Décret n° 2-76-266 du 06 mai 1977

      Décret n° 2-76-266 du 17 joumada I 1397 (6 mai 1977) relatif à l'agrément à l'autorisation de débit des spécialités pharmaceutiques et à la publicité des médicaments spécialisés à l'officine et des spécialités pharmaceutiques.

    9. Décret n° 2-72-373 du 24 avril 1974

      Décret n° 2-72-373 du 1 rebia II 1394 (24 avril 1974) portant création d’un laboratoire national de contrôle des médicaments et des spécialités pharmaceutiques.

    10. Décret n° 176-66 du 23 juin 1967

      Décret royal n° 176-66 du 14 rebia I 1387 (23 juin 1967) relatif au centre des sérums et vaccins. (B .O. du 28 juin 1967, p. 706)

  • Arrêtés

    1. Arrêté du ministre de la santé n°3207-15Nouveau

      Arrêté du ministre de la santé n° 3207-15 du 9 hija 1436 (23 septembre 2015) modifiant l'arrêté de la ministre de la santé n° 2314-08 du 26 hija 1429 (25 décembre 2008 ) approuvant les tarifs nationaux de référence pour le remboursement ou la prise en charge des appareillages et dispositifs médicaux au titre de l'assurance maladie obligatoire.

    2. Arrêté du ministre de la santé n°4058-15Nouveau

      Arrêté du ministre de la santé n°4058-15 du 14 safari 1436 (26novembre 2015) portant révision à la baisse des prix de vente de certains médicaments générique et un médicament princeps.

    3. Arrêté du ministre de la santé n° 3208Nouveau

      Arrêté du ministre de la santé n°3208 du 9 hija 1436 fixant la liste des médicaments admis au remboursement.

    4. Arrêté du ministre de la santé n° 3374-15

      Du 21 hija 1436 (5 octobre 2015) fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques. Bo : 6414 ( 19 novembre 2015 )

    5. Arrêté du ministre de la santé n°2779-15

      Arrêté du ministre de la santé n°2779-15 du 10 chaoual 1436 (27 juillet 2015) fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques et bio-similaires

    6. Arrêté du ministre de la santé n°2778-15

      Arrêté du ministre de la santé n°2778-15 du 10 chaoual 1436 (27 juillet 2015) portant révision à la baisse des prix de vente de certains médicaments princeps

    7. Arrêté n° 2552-14 du 5 aout 2014 (ms)

      Arrêté du ministre de la santé n°2552-14 du 12 ramadan 1453 (10 juillet 2014) fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques et bio-similaires

    8. Arrêté n° 2076-14 du 5 juin 2014

      Arrêté du ministre de la santé n° 2076-14 du 7 chaabane 1435 (5 juin 2014) fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques.

    9. Arrêté n° 2077-14 du 5 juin 2014

      Arrêté du ministre de la santé n° 2077-14 du 7 chaabane 1435 (5 juin 2014) modifiant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc.

    10. Arrêté n° 2077-14 du 5 juin 2014

      Arrêté du ministre de la santé n° 2095-14 du 7 chaabane 1435 (5 juin 2014) portant révision à la baisse des prix de vente de certains médicaments princeps et génériques.

    11. Arrêté n° 263-02 du 12 juin 2002

      Arrêté du ministère de la santé relatif aux stocks de sécurité des médicaments.

    12. Arrêté n°1577-98 du 05 juin 1998

      Arrêté du ministre de la santé n° 1577-98 du 10 safar 1419 (05 juin 1998) modifiant et complétant l'arrêté N°2365-93 du 16 joumada II 1414 ( 1er décembre 1993 ) fixant le mode de calcul des prix des spécialités pharmaceutiques d'origine étrangère admises à l'importation et destinées à l'usage de la médecine humaine et vétérinaire et déterminant le mode de déclaration des prix ainsi que le stock de sécurité devant être constitué par les importateurs.

    13. Arrêté n° 990-96 du 21 janvier 1996

      Arrêté du ministre de la santé publique n° 990-96 du 4 safar 1417 (21 juin 1996) modifiant et complétant l'arrêté n° 2365-93 du 16 joumada II 1414 (1 er décembre 1993) fixant le mode de calcul des prix des spécialités pharmaceutiques d'origine étrangère admises à l'importation et destinées à l'usage de la médecine humaine et vétérinaire et déterminant le mode de déclaration des prix ainsi que le stock de sécurité devant être constitué par les importateurs.

    14. Arrêté n° 1997-95 du 28 juillet 1995

      Arrêté du ministre de la santé publique modifiant et complétant l'arrêté n° 2365-93 du 16 joumada II 1414 (1er décembre 1993) fixant le mode de calcul des prix des spécialités pharmaceutiques d'origine étrangère admises à l'importation et destinées à l'usage de la médecine humaine et vétérinaire et déterminant le mode de déclaration des prix ainsi que le stock de sécurité devant être constitué par les importateurs.

    15. Arrêté n° 2365-93 du 01 décembre 1993

      Arrêté du ministre de la santé fixant le mode de calcul des prix des spécialités pharmaceutiques d'origine étrangère admises à l'importation et destinées à l'usage de la médecine humaine et vétérinaire et déterminant le mode de déclaration de prix ainsi que le stock de sécurité devant être constitué par les importateurs.

    16. Arrêté n° 462-89 du 16 mars 1989

      Arrêté du ministre de la santé publique n° 462-89 du 8 chaabane 1409 (16 mars 1989) fixant le mode de calcul des prix des spécialités pharmaceutiques d'origine étrangère admises à l'importation et destinées à l'usage de la médecine humaine et déterminant le mode de déclaration des prix ainsi que le stock de sécurité devant être constitué par les importateurs.

    17. Arrêté n° 460-86 du 17 mars 1986

      Arrêté du ministre de la santé publique n° 460-86 du 6 rejeb 1406 (17 mars 1986) modifiant l'arrêté n° 107-69 du 18 septembre 1969 fixant, en vue de leur homologation, le mode de calcul des prix des spécialités pharmaceutiques d'origine étrangère admises à l'importation et destinées à l'usage de la médecine humaine ou vétérinaire et déterminant le mode de déclaration des prix ainsi que le stock de sécurité devant être constitué par les importateurs.

    18. Arrêté n°1241-79 du 29 octobre 1979

      Arrêté du ministre de la santé publique n° 1241-79 du 7 hija 1399 (29 octobre 1979) modifiant l'arrêté n° 107-69 du 18 septembre 1969 fixant, en vue de leur homologation, le mode de calcul des prix des spécialités pharmaceutiques d'origine étrangère admises à l'importation et destinées à l'usage de la médecine humaine ou vétérinaire et déterminant le mode de déclaration des prix ainsi que le stock de sécurité devant être constitué par les importateurs.

    19. Arrêté n°1042-78 du 28 octobre 1978

      Arrêté du ministre de la santé publique n° 1042-78 du 25 kaada 1398 (28 octobre 1978) modifiant l'arrêté n° 107-69 du 18 septembre 1969 fixant , en vue de leur homologation, le mode de calcul des prix des spécialités pharmaceutiques d'origine étrangère admises à l'importation et destinées à l'usage de la médecine humaine ou vétérinaire et déterminant le mode de déclaration des prix ainsi que le stock de sécurité devant être constitué par les importateurs.

    20. Arrêté n° 107-69 du 18 septembre 1969

      Arrêté du ministre de la santé publique n° 107-69 du 18/09/1969 (18 septembre 1969) fixant, en vue de leur homologation le mode de calcul des prix des spécialités pharmaceutiques d'origine étrangère admises à l'importation et destinées à l'usage de la médecine humaine ou vétérinaire et déterminant le mode de déclaration des prix ainsi que le stock de sécurité devant être constitué par les importateurs.

    21. Arrêté n° 465-69 du 18 septembre 1969

      Arrêté du ministre de la santé publique n° 465-69 du 18/09/1969 (18 septembre 1969) fixant, en vue de leur homologation, le mode de calcul des prix des spécialités pharmaceutiques fabriquées et conditionnées au Maroc et destinées à l'usage de la médecine humaine ou vétérinaire et déterminant le stock de sécurité devant être constitué par les fabricants.

    22. Arrêté n° 698-65 du 07 janvier 1966

      Arrêté du ministre de la santé publique n° 698-65 du 07/01/1966 (7 janvier 1966) déterminant le mode de calcul des prix des spécialités pharmaceutiques fabriquées ou conditionnées au Maroc et destinées à l'usage humain ou vétérinaire, en vue de leur homologation.

    23. Arrêté du 19 mai 1952

      Arrêté du secrétaire général du Protectorat du 19/05/1952 (19 mai 1952) fixant le prix maximum des produits pharmaceutiques.

    24. Arrêté n° 2065-93 du 19 mai 1952

      Arrêté du secrétaire général du Protectorat du 19/05/1952 (19 mai 1952) fixant le prix maximum des produits pharmaceutiques.

    25. Arrêté du 23 décembre 1942

      Arrêté résidentiel du 23/12/1942 (23 décembre 1942) relatif à la déclaration des stocks et à la mise en vente des échantillons de produits pharmaceutiques.

  • Circulaires

    1. Circulaire n°03 dmp/ 21/cpv du 21 décembre 2017

      Médicaments concernés : Trimébutine, Codéine, dextrométhorphane, ethylmorphine, noscapine, allopurinol, 5-fluorouracil et médicament teratogènes.

    2. Circulaire n°103 du 23 octobre 2014

      Circulaire relative au cahier de charge pour la création d'un centre de bio équivalence.

    3. Circulaire n°39 dmp00 du 24 mars 2014

      Mise en application des dispositions du décret n° 2-13-852 du 18 décembre 2013 relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés.

    4. Circulaire n° 40 dmp00 du 24 mars 2014

      Modification de la circulaire N° 48 du 10 décembre 1998 relative à la procédure d'obtention de l'autorisation de Mise sur le Marché des spécialités pharmaceutiques.

    5. Circulaire n°27 dmp00 du 21 février 2014

      Mise en œuvre du décret N°2-13-852 relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqué localement ou importés.

    6. Circulaire n°182 dmp00 du 28 décembre 2012

      Rappel des règles d'utilisation des médicaments décongestionnants renfermant des vasoconstricteurs.

    7. Circulaire n° 131 du 25 octobre 2012

      Respect des dispositions législatives relatives à la vente des médicaments aux cliniques privées.

    8. Circulaire n° 132 du 25 octobre 2012

      Respect du circuit légal de distribution des vaccins.

    9. Circulaire n° 140 du 11 septembre 2012

      Rappel des modalités réglementaires sur les stocks de sécurité.

    10. Circulaire n° 68 dmp/ 00 du 25 avril 2011

      Circulaire définissant les modalités de prescription et de dispensation des spécialités pharmaceutiques Leponex.

    11. Circulaire n° 111 dmp/ 00 du 04 avril 2011

      Circulaire rappelant les circuits de vente des médicaments.

    12. Circulaire n°012 dmp/00 du 03 mars 2011

      Circulaire fixant les modalités de vignettage des médicaments remboursables.

    13. Circulaire n°01dmp/21/pub du 16 octobre 2007

      Publicité illégale des spécialités pharmaceutiques.

    14. Circulaire n° 50514/410 du 29 mai 2007

      Droits d'auteur et droits voisins. Mesures aux frontières pour lutter contre la contrefaçon et la piraterie.

    15. Circulaire n° 4994/410 du 10 mars 2006

      Lutte contre la contrefaçon Mesures aux frontières

    16. Circulaire (amip) du 28 janvier 2004

      Précisions du LNCM aux sujet de l'application de la circulaire ministérielle n°49 du 16 juillet 2003 entrée en application le 5 septembre 2003.

    17. Circulaire n° 49 dmp/ 00 du 16 juillet 2003

      Circulaire modifiant et complétant la circulaire N°48 DMP /00 du 10 décembre 1998 relative à la procédure de demande d'obtention de l'autorisation de débit d'une spécialité pharmaceutique en pharmacie d'officine ou à l'hôpital.

    18. Circulaire n°252 du 25 décembre 2002

      Modalités d'application du régime des stupéfiants à la spécialité Klonopin 2Mg boite de 40 comprimés.

    19. Circulaire n°35 dmp00 du 25 juin 1999

      Procédure d'importation des substances psychotropes.

    20. Circulaire n° 48 dmp/ 00 du 24 août 1999

      Mise en place d'un système de contrôle de qualité des principes actifs.

    21. Circulaire n° 48 dmp/ 00 du 10 décembre 1998

      Procédure de demande: d'obtention de l'autorisation de débit d'une spécialité pharmaceutique en pharmacie d'officine ou à l'hôpital et d'actualisation de l'autorisation de débit d'une spécialité pharmaceutique.

    22. Circulaire n° 46 dmp/ 00 /d21 du 07 décembre 1998

      Circulaire fixant les modalités d'approvisionnement en médicaments.

    23. Circulaire n°08 dmp/00 du 29 avril 1998

      Circulaire réglementant la publicité des médicaments.

    24. Circulaire n° 4508/312du 24 octobre 1997

      Liste des laboratoires agréés.

    25. Circulaire n°07 du 19 février 1997

      Commission consultative d'Enregistrement des dispositifs médicaux.

    26. Circulaire n° 42 drh /10 du 14 juin 1996

      Circulaire fixant les modalités de détention, de collecte et de transport des médicaments périmés, avariés on détériorés en vue de leur destruction.

    27. Circulaire n° 3544 f/i du 23 mai 1979

      Impôts indirects-Acide acétique-Procédé spécial de dénaturation.