Textes de loi médicaments

Portant promulgation de la loi n° 93-12 modifiant l'article 34 du dahir du 12 rabii II 1341 ( 2 décembre 1922 ) portant règlement sur l'importation, le commerce, la détention et l’usage des substances vénéneuses.

Loi 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie.

Loi 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie.

Dahir portant promulgation de la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers. (B.0. n° 3668 du 16 février 1983, p.165)

Loi créant l'office national des produits pharmaceutiques et du matériel médical.

Dahir réglementant la fabrication, la vente et la distribution des vaccins, des sérums thérapeutiques et de divers produits biologiques.

Dahir réglementant l'importation, le commerce, la détention et l'usage des substances vénéneuses.

Relatif à l’autorisation de mise sur le marché des médicaments à usage humain Lien

Décret relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés

Décret royal relatif à la bio équivalence des médicaments génériques (B .O. du 05 juillet 2012, p. 2380)

Décret n° 2-05-1474 du 22 chaoual 1426 (25 novembre 2005) modifiant et complétant le décret n° 2- 76-266 du 17 joumada I 1397 (6 mai 1977) relatif à l'agrément à l'autorisation de débit des spécialités pharmaceutiques et à la publicité des médicaments spécialisés à l'officine et des spécialités pharmaceutiques.

Décret portant institution d'un visa sanitaire pour l'importation des spécialités pharmaceutiques et des matières premières actives destinées exclusivement à un usage pharmaceutique.

Décret n° 2-90-786 du 28 rebia II 1414 (15 octobre 1993) modifiant le décret n° 2-76-266 du 17 joumada I 1397 (6 mai 1977) relatif à l'agrément, à l'autorisation de débit des spécialités pharmaceutiques et à la publicité des médicaments spécialisés à l'officine et des spécialités pharmaceutiques

Décret n° 2-81-561 du 15 joumada I 1403 (1 er mars 1983) modifiant le décret n° 2-76-266 du 17 joumada I 1397 (6 mai 1977) relatif à l'agrément, à l'autorisation de débit des spécialités pharmaceutiques et à la publicité des médicaments spécialisés à l'officine et des spécialités pharmaceutiques.

Décret n° 2-76-266 du 17 joumada I 1397 (6 mai 1977) relatif à l'agrément à l'autorisation de débit des spécialités pharmaceutiques et à la publicité des médicaments spécialisés à l'officine et des spécialités pharmaceutiques.

Décret n° 2-72-373 du 1 rebia II 1394 (24 avril 1974) portant création d’un laboratoire national de contrôle des médicaments et des spécialités pharmaceutiques.

Décret royal n° 176-66 du 14 rebia I 1387 (23 juin 1967) relatif au centre des sérums et vaccins. (B .O. du 28 juin 1967, p. 706)

Arrêté du ministre de la santé n° 3207-15 du 9 hija 1436 (23 septembre 2015) modifiant l'arrêté de la ministre de la santé n° 2314-08 du 26 hija 1429 (25 décembre 2008 ) approuvant les tarifs nationaux de référence pour le remboursement ou la prise en charge des appareillages et dispositifs médicaux au titre de l'assurance maladie obligatoire.

Arrêté du ministre de la santé n°4058-15 du 14 safari 1436 (26novembre 2015) portant révision à la baisse des prix de vente de certains médicaments générique et un médicament princeps.

Arrêté du ministre de la santé n°3208 du 9 hija 1436 fixant la liste des médicaments admis au remboursement.

Du 21 hija 1436 (5 octobre 2015) fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques. Bo : 6414 ( 19 novembre 2015 )

Arrêté du ministre de la santé n°2779-15 du 10 chaoual 1436 (27 juillet 2015) fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques et bio-similaires

Arrêté du ministre de la santé n°2778-15 du 10 chaoual 1436 (27 juillet 2015) portant révision à la baisse des prix de vente de certains médicaments princeps

Arrêté du ministre de la santé n°2552-14 du 12 ramadan 1453 (10 juillet 2014) fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques et bio-similaires

Arrêté du ministre de la santé n° 2076-14 du 7 chaabane 1435 (5 juin 2014) fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques.

Arrêté du ministre de la santé n° 2077-14 du 7 chaabane 1435 (5 juin 2014) modifiant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc.

Arrêté du ministre de la santé n° 2095-14 du 7 chaabane 1435 (5 juin 2014) portant révision à la baisse des prix de vente de certains médicaments princeps et génériques.

Arrêté du ministère de la santé relatif aux stocks de sécurité des médicaments.

Arrêté du ministre de la santé n° 1577-98 du 10 safar 1419 (05 juin 1998) modifiant et complétant l'arrêté N°2365-93 du 16 joumada II 1414 ( 1er décembre 1993 ) fixant le mode de calcul des prix des spécialités pharmaceutiques d'origine étrangère admises à l'importation et destinées à l'usage de la médecine humaine et vétérinaire et déterminant le mode de déclaration des prix ainsi que le stock de sécurité devant être constitué par les importateurs.

Arrêté du ministre de la santé publique n° 990-96 du 4 safar 1417 (21 juin 1996) modifiant et complétant l'arrêté n° 2365-93 du 16 joumada II 1414 (1 er décembre 1993) fixant le mode de calcul des prix des spécialités pharmaceutiques d'origine étrangère admises à l'importation et destinées à l'usage de la médecine humaine et vétérinaire et déterminant le mode de déclaration des prix ainsi que le stock de sécurité devant être constitué par les importateurs.

Arrêté du ministre de la santé publique modifiant et complétant l'arrêté n° 2365-93 du 16 joumada II 1414 (1er décembre 1993) fixant le mode de calcul des prix des spécialités pharmaceutiques d'origine étrangère admises à l'importation et destinées à l'usage de la médecine humaine et vétérinaire et déterminant le mode de déclaration des prix ainsi que le stock de sécurité devant être constitué par les importateurs.

Arrêté du ministre de la santé fixant le mode de calcul des prix des spécialités pharmaceutiques d'origine étrangère admises à l'importation et destinées à l'usage de la médecine humaine et vétérinaire et déterminant le mode de déclaration de prix ainsi que le stock de sécurité devant être constitué par les importateurs.

Arrêté du ministre de la santé publique n° 462-89 du 8 chaabane 1409 (16 mars 1989) fixant le mode de calcul des prix des spécialités pharmaceutiques d'origine étrangère admises à l'importation et destinées à l'usage de la médecine humaine et déterminant le mode de déclaration des prix ainsi que le stock de sécurité devant être constitué par les importateurs.

Arrêté du ministre de la santé publique n° 460-86 du 6 rejeb 1406 (17 mars 1986) modifiant l'arrêté n° 107-69 du 18 septembre 1969 fixant, en vue de leur homologation, le mode de calcul des prix des spécialités pharmaceutiques d'origine étrangère admises à l'importation et destinées à l'usage de la médecine humaine ou vétérinaire et déterminant le mode de déclaration des prix ainsi que le stock de sécurité devant être constitué par les importateurs.

Arrêté du ministre de la santé publique n° 1241-79 du 7 hija 1399 (29 octobre 1979) modifiant l'arrêté n° 107-69 du 18 septembre 1969 fixant, en vue de leur homologation, le mode de calcul des prix des spécialités pharmaceutiques d'origine étrangère admises à l'importation et destinées à l'usage de la médecine humaine ou vétérinaire et déterminant le mode de déclaration des prix ainsi que le stock de sécurité devant être constitué par les importateurs.

Arrêté du ministre de la santé publique n° 1042-78 du 25 kaada 1398 (28 octobre 1978) modifiant l'arrêté n° 107-69 du 18 septembre 1969 fixant , en vue de leur homologation, le mode de calcul des prix des spécialités pharmaceutiques d'origine étrangère admises à l'importation et destinées à l'usage de la médecine humaine ou vétérinaire et déterminant le mode de déclaration des prix ainsi que le stock de sécurité devant être constitué par les importateurs.

Arrêté du ministre de la santé publique n° 107-69 du 18/09/1969 (18 septembre 1969) fixant, en vue de leur homologation le mode de calcul des prix des spécialités pharmaceutiques d'origine étrangère admises à l'importation et destinées à l'usage de la médecine humaine ou vétérinaire et déterminant le mode de déclaration des prix ainsi que le stock de sécurité devant être constitué par les importateurs.

Arrêté du ministre de la santé publique n° 465-69 du 18/09/1969 (18 septembre 1969) fixant, en vue de leur homologation, le mode de calcul des prix des spécialités pharmaceutiques fabriquées et conditionnées au Maroc et destinées à l'usage de la médecine humaine ou vétérinaire et déterminant le stock de sécurité devant être constitué par les fabricants.

Arrêté du ministre de la santé publique n° 698-65 du 07/01/1966 (7 janvier 1966) déterminant le mode de calcul des prix des spécialités pharmaceutiques fabriquées ou conditionnées au Maroc et destinées à l'usage humain ou vétérinaire, en vue de leur homologation.

Arrêté du secrétaire général du Protectorat du 19/05/1952 (19 mai 1952) fixant le prix maximum des produits pharmaceutiques.

Arrêté du secrétaire général du Protectorat du 19/05/1952 (19 mai 1952) fixant le prix maximum des produits pharmaceutiques.

Arrêté résidentiel du 23/12/1942 (23 décembre 1942) relatif à la déclaration des stocks et à la mise en vente des échantillons de produits pharmaceutiques.

Médicaments concernés : Trimébutine, Codéine, dextrométhorphane, ethylmorphine, noscapine, allopurinol, 5-fluorouracil et médicament teratogènes.

Circulaire relative au cahier de charge pour la création d'un centre de bio équivalence.

Mise en application des dispositions du décret n° 2-13-852 du 18 décembre 2013 relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés.

Modification de la circulaire N° 48 du 10 décembre 1998 relative à la procédure d'obtention de l'autorisation de Mise sur le Marché des spécialités pharmaceutiques.

Mise en œuvre du décret N°2-13-852 relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqué localement ou importés.

Rappel des règles d'utilisation des médicaments décongestionnants renfermant des vasoconstricteurs.

Respect des dispositions législatives relatives à la vente des médicaments aux cliniques privées.

Respect du circuit légal de distribution des vaccins.

Rappel des modalités réglementaires sur les stocks de sécurité.

Circulaire définissant les modalités de prescription et de dispensation des spécialités pharmaceutiques Leponex.

Circulaire rappelant les circuits de vente des médicaments.

Circulaire fixant les modalités de vignettage des médicaments remboursables.

Publicité illégale des spécialités pharmaceutiques.

Droits d'auteur et droits voisins. Mesures aux frontières pour lutter contre la contrefaçon et la piraterie.

Lutte contre la contrefaçon Mesures aux frontières

Précisions du LNCM aux sujet de l'application de la circulaire ministérielle n°49 du 16 juillet 2003 entrée en application le 5 septembre 2003.

Circulaire modifiant et complétant la circulaire N°48 DMP /00 du 10 décembre 1998 relative à la procédure de demande d'obtention de l'autorisation de débit d'une spécialité pharmaceutique en pharmacie d'officine ou à l'hôpital.

Modalités d'application du régime des stupéfiants à la spécialité Klonopin 2Mg boite de 40 comprimés.

Procédure d'importation des substances psychotropes.

Mise en place d'un système de contrôle de qualité des principes actifs.

Procédure de demande: d'obtention de l'autorisation de débit d'une spécialité pharmaceutique en pharmacie d'officine ou à l'hôpital et d'actualisation de l'autorisation de débit d'une spécialité pharmaceutique.

Circulaire fixant les modalités d'approvisionnement en médicaments.

Circulaire réglementant la publicité des médicaments.

Liste des laboratoires agréés.

Commission consultative d'Enregistrement des dispositifs médicaux.

Circulaire fixant les modalités de détention, de collecte et de transport des médicaments périmés, avariés on détériorés en vue de leur destruction.

Impôts indirects-Acide acétique-Procédé spécial de dénaturation.